JORF n°0236 du 11 octobre 2022

Article 9

Article 9

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Modification des travaux d'élargissement de la bretelle autoroutière A680

Résumé Un décret est modifié pour préciser que l'élargissement d'une bretelle entre l'A68 et l'A69 doit être fini le 22 août 2025.

L'article 9 est modifié comme suit :
1° Au paragraphe 9.4, après le fest inséré l'alinéa suivant : « g) Elargissement de la bretelle autoroutière A680 de liaison entre l'autoroute A68 et l'autoroute A69 : 22 août 2025. »


Historique des versions

Version 1

L'article 9 est modifié comme suit :

1° Au paragraphe 9.4, après le fest inséré l'alinéa suivant : « g) Elargissement de la bretelle autoroutière A680 de liaison entre l'autoroute A68 et l'autoroute A69 : 22 août 2025. »