JORF n°0236 du 11 octobre 2022

Article 47

Article 47

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Modification de l'article 47 concernant les annexes et la bretelle autoroutière A680

Résumé L'article 47 a été mis à jour pour inclure des détails supplémentaires sur l'élargissement de la bretelle autoroutière A680 et les investissements nécessaires.

L'article 47 est modifié comme suit :
1° Au paragraphe 47.2 :
a) Au z après l'annexe Z2, est ajoutée la mention de l'annexe suivante :
« Z.3. Solde de l'avantage financier au titre de l'article 7.5. » ;
b) Après l'annexe AG est ajoutée la mention des annexes suivantes :
« AH) Elargissement de la bretelle autoroutière A680 de liaison entre l'autoroute A68 et l'autoroute A69, en ce compris le diffuseur de Verfeil
1 AH - Plan de situation ;
2 AH - Tracé ;
3 AH - Caractéristiques géométriques ;
4 AH - Profils en travers types ;
5 AH - Echangeurs et limites de concession ;
6 AH - Gares de péage, aires annexes et centre d'entretien ;
7 AH - Carrefours et rétablissements ;
8 AH - Instructions applicables au projet et à sa réalisation ;
9 AH - Echéancier prévisionnel d'investissement » ;
2° L'annexe Z est remplacée par l'annexe Z annexée au présent avenant ;
3° L'annexe Z bis est remplacée par l'annexe Z bis annexée au présent avenant.


Historique des versions

Version 1

L'article 47 est modifié comme suit :

1° Au paragraphe 47.2 :

a) Au z après l'annexe Z2, est ajoutée la mention de l'annexe suivante :

« Z.3. Solde de l'avantage financier au titre de l'article 7.5. » ;

b) Après l'annexe AG est ajoutée la mention des annexes suivantes :

« AH) Elargissement de la bretelle autoroutière A680 de liaison entre l'autoroute A68 et l'autoroute A69, en ce compris le diffuseur de Verfeil

1 AH - Plan de situation ;

2 AH - Tracé ;

3 AH - Caractéristiques géométriques ;

4 AH - Profils en travers types ;

5 AH - Echangeurs et limites de concession ;

6 AH - Gares de péage, aires annexes et centre d'entretien ;

7 AH - Carrefours et rétablissements ;

8 AH - Instructions applicables au projet et à sa réalisation ;

9 AH - Echéancier prévisionnel d'investissement » ;

2° L'annexe Z est remplacée par l'annexe Z annexée au présent avenant ;

3° L'annexe Z bis est remplacée par l'annexe Z bis annexée au présent avenant.