Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 43-3 du décret n° 73-609
Résumé. Un décret récent a modifié certaines règles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973Art. 43-3 → Version 3
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973Art. 43-3