Décret n°2022-1291 du 4 octobre 2022

Article 2

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Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 6 novembre 2022 inclus, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux établissements et installations du « village départ de la Route du Rhum - Destination Guadeloupe 2022 » dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er (Définition d'un grand événement pour la Route du Rhum 2022), situés à l'intérieur de la zone délimitée par les voies et infrastructures suivantes sur le territoire de la commune de Saint-Malo :

  • le quai de Rocabey ;
  • le quai Duguay-Trouin, à l'exception des voies ouvertes à la circulation publique ;
  • l'esplanade Saint-Vincent et la place adjacente ;
  • l'avenue Louis-Martin et ses abords, de l'esplanade Saint-Vincent au rond-point des anciens d'Indochine ;
  • le quai du Bajoyer ;
  • les quais Saint-Vincent et Saint-Louis ainsi que les quais accolés à la chaussée Éric Tabarly, à l'exception des voies ouvertes à la circulation publique ;
  • l'écluse du Naye incluant ses bajoyers Nord et Sud, à l'exclusion de la chaussée Éric Tabarly.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2022

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Accès réglementé aux installations de la Route du Rhum à Saint-Malo

Résumé. Jusqu'au 6 novembre, pour entrer dans les installations de la Route du Rhum à Saint-Malo, il faut suivre une procédure spéciale.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 6 novembre 2022 inclus, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux établissements et installations du « village départ de la Route du Rhum - Destination Guadeloupe 2022 » dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er (Définition d'un grand événement pour la Route du Rhum 2022), situés à l'intérieur de la zone délimitée par les voies et infrastructures suivantes sur le territoire de la commune de Saint-Malo :

  • le quai de Rocabey ;
  • le quai Duguay-Trouin, à l'exception des voies ouvertes à la circulation publique ;
  • l'esplanade Saint-Vincent et la place adjacente ;
  • l'avenue Louis-Martin et ses abords, de l'esplanade Saint-Vincent au rond-point des anciens d'Indochine ;
  • le quai du Bajoyer ;
  • les quais Saint-Vincent et Saint-Louis ainsi que les quais accolés à la chaussée Éric Tabarly, à l'exception des voies ouvertes à la circulation publique ;
  • l'écluse du Naye incluant ses bajoyers Nord et Sud, à l'exclusion de la chaussée Éric Tabarly.

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En vigueur depuis le vendredi 7 octobre 2022

Source : Légifrance