Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des mentions 'trimestrielles' dans les annexes d'un décret
Résumé On a enlevé les mentions 'trimestrielles' dans deux parties d'un décret, changeant la fréquence des tâches à faire.
1° Au cinquième alinéa du I de l'annexe 2 du décret du 1er juillet 2022 susvisé, le mot : « trimestrielle » est supprimé ;
2° Au sixième alinéa du II de l'annexe 2 du décret du 1er juillet 2022 susvisé, le mot : « trimestrielle » est supprimé.
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