Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code de l'énergie
Résumé. Cet article change des règles du Code de l'énergie pour mieux les adapter.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. D631-2 → Version 4
- Code de l'énergieArt. D631-2