Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assouplissement des contraintes sur la capacité de transport maritime pour les navires de grande taille
Résumé Des gros navires peuvent aider si les navires français ne suffisent pas.
Au chapitre Ier du titre III du livre VI de la partie réglementaire du code de l'énergie, après le troisième alinéa de l'article D. 631-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans l'hypothèse où la part minimale de chaque assujetti, mentionnée à l'alinéa précédent, ne pourrait être atteinte faute de capacité suffisante sous pavillon français, cette part minimale pourra, une fois constatée la défaillance du marché sur cette catégorie, être assurée par les navires de plus de 20 000 tonnes. »
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