Article 39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 du décret 2014-1426
Résumé Un décret récent modifie une règle de 2014 pour les commissions consultatives de La Poste.
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1426 du 28 novembre 2014 > > Art. 3 > >
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