Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de compétence du ministre du travail pour la société Taddeo
Résumé La Première ministre gère les affaires de la société Taddeo, pas le ministre du travail.
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à la société par actions simplifiée Taddeo.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par la Première ministre.
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