Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D. 533-15-1 du Code
Résumé Un article du Code est changé pour dire comment les clients doivent prévenir les investisseurs qu'ils veulent des garanties.
L'article D. 533-15-1 du même codeest ainsi modifié :
a) Il est inséré au début de l'article un I ainsi rédigé :
« I.-Pour l'application du I bis de l'article L. 533-13, les clients professionnels souhaitant bénéficier des garanties qu'il prévoit en informent le prestataire de services d'investissement soit par voie électronique, soit sur support papier. » ;
b) Les alinéas 1 à 8 devenus 2 à 9 constituent un II.
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