Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation de la convention douanière du 15 janvier 1958 sur les pièces de rechange pour wagons « Europ »
Résumé Un accord sur les pièces de rechange pour trains a été annulé officiellement.
La lettre portant dénonciation de la convention douanière du 15 janvier 1958 concernant les pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons « Europ », signée à Paris le 31 janvier 2022, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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