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Annexe

JORF n°0213 du 14 septembre 2022

Décret n°2022-1227 du 13 septembre 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 60-315 du 31 mars 1960 portant publication de la convention douanière relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons dénommés « Europ » du 15 janvier 1958,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation de la convention douanière du 15 janvier 1958 sur les pièces de rechange pour wagons « Europ »

Résumé Un accord sur les pièces de rechange pour trains a été annulé officiellement.

La lettre portant dénonciation de la convention douanière du 15 janvier 1958 concernant les pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons « Europ », signée à Paris le 31 janvier 2022, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution du décret

Résumé La Première ministre et la ministre des Affaires étrangères s'assureront que le décret soit appliqué et publié.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 13 septembre 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna

(1) Entrée en vigueur : 11 septembre 2022.