JORF n°0213 du 14 septembre 2022

Décret n°2022-1225 du 12 septembre 2022

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :

- Saint-Christophe (Allier), en date des 19 juillet 2019 et 1er octobre 2021 ;

- Montreuil (Pas-de-Calais), en date du 22 mars 2021 ;

- Bono (Morbihan), en date du 3 mai 2021 ;

- Cadillac (Gironde), en date du 20 mai 2021 ;

- Cramchaban (Charente-Maritime), en date du 20 septembre 2021 ;

Vu les délibérations des conseils départementaux :

- de l'Allier, en date du 18 novembre 2019 ;

- du Morbihan, en date du 10 septembre 2021 ;

- du Pas-de-Calais, en date du 27 septembre 2021 ;

- de la Gironde, en date du 13 décembre 2021 ;

- de la Charente-Maritime, en date du 8 février 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms de communes à partir du 1er janvier 2023

Résumé Certaines villes françaises changent de nom à partir du 1er janvier 2023.

Le nom des communes suivantes est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2023 :

| Ancienne dénomination | Nouvelle dénomination | |------------------------------|-------------------------------| | Bono (Morbihan) | Le Bono | | Saint-Christophe (Allier) |Saint-Christophe-en-Bourbonnais| | Montreuil (Pas-de-Calais) | Montreuil-sur-Mer | | Cadillac (Gironde) | Cadillac-sur-Garonne | |Cramchaban (Charente-Maritime)| Cram-Chaban |

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges des ministres de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 septembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales,

Caroline Cayeux