Article 26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la Concession ferroviaire
Résumé L'article 40 de la Concession ferroviaire change 'SNCF Mobilités' en 'SNCF Gares & Connexions'.
L'article 40 de la Concession est ainsi modifié :
1° A l'article 40.4, les mots : « SNCF Mobilités » sont remplacés par les mots : « SNCF Gares & Connexions » ;
2° Aux troisième, quatrième, sixième et septième alinéas de l'article 40.5, toutes les occurrences des mots : « SNCF Mobilités » sont remplacées par les mots : « SNCF Gares & Connexions » ;
3° Aux quatrième, cinquième et neuvième alinéas de l'article 40.6, toutes les occurrences des mots : « SNCF Mobilités » sont remplacées par les mots : « SNCF Gares & Connexions » ;
4° Au troisième alinéa de l'article 40.8, toutes les occurrences des mots : « SNCF Mobilités » sont remplacées par les mots : « SNCF Gares & Connexions ».
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