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Titre II

RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL

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Article 5

Interdictions d'introduction et de perturbation des animaux dans une réserve naturelle

JORF n°0205 du 4 septembre 2022

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions dans la réserve

Résumé Dans la réserve, on ne peut pas chercher des ressources ou détruire des fossiles, sauf pour des recherches scientifiques.

1° Toute activité de recherche ou d'exploitation des substances concessibles au titre du code minier est interdite dans la réserve.
Toute exploitation de carrière ou autre extraction de matériaux visée par la rubrique n° 2510 de la nomenclature des installations classées est interdite dans la réserve ;
2° Sont interdits le prélèvement, la destruction ou la dégradation de fossiles, roches, minéraux et concrétions présents dans la réserve ainsi que la destruction, l'altération ou la dégradation du patrimoine géologique.
Toutefois des prélèvements effectués à des fins scientifiques peuvent être autorisés par le préfet, y compris par forages ou sondages, après avis du conseil scientifique de la réserve et conformément aux objectifs du plan de gestion approuvé de la réserve.

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Version 1

1° Toute activité de recherche ou d'exploitation des substances concessibles au titre du code minier est interdite dans la réserve.

Toute exploitation de carrière ou autre extraction de matériaux visée par la rubrique n° 2510 de la nomenclature des installations classées est interdite dans la réserve ;

2° Sont interdits le prélèvement, la destruction ou la dégradation de fossiles, roches, minéraux et concrétions présents dans la réserve ainsi que la destruction, l'altération ou la dégradation du patrimoine géologique.

Toutefois des prélèvements effectués à des fins scientifiques peuvent être autorisés par le préfet, y compris par forages ou sondages, après avis du conseil scientifique de la réserve et conformément aux objectifs du plan de gestion approuvé de la réserve.