Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles du Code de l'action sociale et des familles
Résumé Le décret modifie et supprime des règles pour protéger les personnes vulnérables.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R451-20, Art. R451-21, Art. R451-22, Art. R451-23, Art. R451-24 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R451-25, Art. R451-26, Art. R451-27, Art. R451-28 > >
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