Décret n°2022-1199 du 31 août 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française :

  • l'arrêté du 31 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;
  • l'arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage ;
  • l'arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux d'amorçage des contrats d'apprentissage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate des arrêtés

Résumé. Les nouvelles règles sur les formations et les apprentissages commencent à s'appliquer dès qu'elles sont publiées.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française :

  • l'arrêté du 31 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;
  • l'arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage ;
  • l'arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux d'amorçage des contrats d'apprentissage.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Source : Légifrance