Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur immédiate d'arrêtés
Résumé Trois règles importantes commencent à s'appliquer dès qu'elles sont publiées.
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française :
- l'arrêté du 31 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;
- l'arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage ;
- l'arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux d'amorçage des contrats d'apprentissage.
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