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Décret n°2022-1199 du 31 août 2022

relatif à l'entrée en vigueur immédiate de trois arrêtés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application immédiate des nouvelles règles sur les formations

Résumé. Un décret rend les nouvelles règles sur les formations et apprentissages applicables dès leur publication.

La Première ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Entrée en vigueur immédiate des arrêtés

Résumé. Les nouvelles règles sur les formations et les apprentissages commencent à s'appliquer dès qu'elles sont publiées.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française :

  • l'arrêté du 31 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;
  • l'arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage ;
  • l'arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux d'amorçage des contrats d'apprentissage.

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret est publié et entre en vigueur tout de suite.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 31 août 2022.

Élisabeth Borne

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Décret n°2022-1199 du 31 août 2022
Article 1
Article 2