Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des délais de mise en conformité pour les crèches
Résumé. Les crèches ont plus de temps pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1131 du 30 août 2021Art. 15 : Dispositions finales et transitoires du décret n°2021-1131
→ Version 2 : Prolongation des délais de mise en conformité
→ Version 2 : Prolongation des délais de mise en conformité
- Décret n°2021-1131 du 30 août 2021Art. 15