Décret n°2022-1197 du 30 août 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1131 du 30 août 2021

Art. 15

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Prolongation des délais de mise en conformité pour les crèches

Résumé. Les crèches ont plus de temps pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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