Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R221-11 du Code de la route
Résumé Le décret du 24 août 2022 modifie le Code de la route pour rendre les routes plus sûres.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R221-11 > >
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