Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des crédits budgétaires pour 2022
Résumé Les fonds pour 2022 sont répartis par catégorie selon un document annexe au décret.
Les crédits supplémentaires ouverts pour 2022 aux ministres et les crédits pour 2022 annulés par la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022susvisée, intéressant les comptes de concours financiers, sont répartis par programme conformément à l'état D annexé au présent décret.
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