Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du décret du 2 avril 1998
Résumé. Cet article change une règle de 1998 pour dire comment les nouvelles règles s'appliquent.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 98-246 du 2 avril 1998Art. 4-3 → Version 5
- Décret n° 98-246 du 2 avril 1998Art. 4-3