Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n° 98-246 du 2 avril 1998
Résumé. Cet article change des règles d'un décret de 1998.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 98-246 du 2 avril 1998Art. 1 → Version 6
- Décret n° 98-246 du 2 avril 1998Art. 1