Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n° 98-246 du 2 avril 1998
Résumé Cet article change des règles d'un décret de 1998.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 98-246 du 2 avril 1998 > > Art. 1 > >
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