Créé le 24 août 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusivité du régime indemnitaire
Résumé. Vous ne pouvez pas cumuler ce régime avec d'autres primes similaires, sauf celles mentionnées ailleurs dans le décret.
Le présent régime indemnitaire est exclusif de toutes autres primes et indemnités ayant le même objet, à l'exception de celles mentionnées au III de l'article 6 du présent décret.