Décret n°2022-1166 du 22 août 2022

Article 5

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Article 5

Le présent régime indemnitaire est exclusif de toutes autres primes et indemnités ayant le même objet, à l'exception de celles mentionnées au III de l'article 6 (Maintien des primes existantes) du présent décret.

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En vigueur depuis le 24 août 2022

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Exclusivité du régime indemnitaire

Résumé. Vous ne pouvez pas cumuler ce régime avec d'autres primes similaires, sauf celles mentionnées ailleurs dans le décret.

Le présent régime indemnitaire est exclusif de toutes autres primes et indemnités ayant le même objet, à l'exception de celles mentionnées au III de l'article 6 (Maintien des primes existantes) du présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 24 août 2022

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