Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de l'indemnité pour mission exclusive aux militaires
Résumé Les militaires reçoivent une indemnité mensuelle après avoir fait leur mission exclusive.
L'indemnité pour mission exclusive est attribuée mensuellement après service fait aux militaires habilités.
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