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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004

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Modification des dispositions du décret n° 2004-777

JORF n°0188 du 14 août 2022

Article 27

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la terminologie relative aux agents non titulaires

Résumé Le mot 'agents non titulaires' devient 'agents contractuels' dans certains articles.

Dans le même décret, les mots : « agents non titulaires » sont remplacés par les mots : « agents contractuels » :
1° Au premier alinéa de l'article 13 ;
2° Au dernier alinéa de l'article 16 ;
3° Dans l'intitulé du chapitre IV ;
4° A l'article 17-1.

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Version 1

Dans le même décret, les mots : « agents non titulaires » sont remplacés par les mots : « agents contractuels » :

1° Au premier alinéa de l'article 13 ;

2° Au dernier alinéa de l'article 16 ;

3° Dans l'intitulé du chapitre IV ;

4° A l'article 17-1.