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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 98-596 du 13 juillet 1998

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Modification du délai de validité d'un document

JORF n°0187 du 13 août 2022

Article 35

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 42 concernant la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Résumé L'article 42 change les règles pour la formation en santé et sécurité au travail

L'article 42 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « l'article 53 du décret du 28 mai 1982 » sont remplacés par les mots : « l'article 64 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus » et les mots : « au comité “ santé, sécurité et conditions de travail ” » sont remplacés par les mots : « à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail » ;
2° Au deuxième alinéa :
a) Les mots : « de prévention et » sont supprimés ;
b) Les mots : « Le comité “ santé, sécurité et conditions de travail ” est informé » sont remplacés par les mots : « La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est informée » ;
3° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les membres de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail procèdent, à intervalles réguliers, à la visite des services relevant de leur champ de compétence, conformément à l'article 63 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus. »
4° Au dernier alinéa, les mots : « du comité “ santé, sécurité et conditions de travail ” » sont remplacés par les mots : « de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ».

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Version 1

L'article 42 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « l'article 53 du décret du 28 mai 1982 » sont remplacés par les mots : « l'article 64 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus » et les mots : « au comité “ santé, sécurité et conditions de travail ” » sont remplacés par les mots : « à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail » ;

2° Au deuxième alinéa :

a) Les mots : « de prévention et » sont supprimés ;

b) Les mots : « Le comité “ santé, sécurité et conditions de travail ” est informé » sont remplacés par les mots : « La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est informée » ;

3° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les membres de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail procèdent, à intervalles réguliers, à la visite des services relevant de leur champ de compétence, conformément à l'article 63 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus. »

4° Au dernier alinéa, les mots : « du comité “ santé, sécurité et conditions de travail ” » sont remplacés par les mots : « de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ».