Article 33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs aux comités de santé et de sécurité au travail
Résumé L'article 40 change de nom pour les comités de santé et de sécurité.
A l'article 40, les mots : « du comité “ santé, sécurité et conditions de travail ” » sont remplacés par les mots : « de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail » et après les mots : « comités locaux » sont insérés les mots : « et formations locales spécialisées ».
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