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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 98-596 du 13 juillet 1998

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Article 11

Modification de l'article 11 du décret n° 98-596

JORF n°0187 du 13 août 2022

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au remplacement des représentants du personnel et aux formations locales spécialisées

Résumé Les règles pour remplacer des représentants du personnel et le nom des comités locaux changent.

L'article 10 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le remplacement des représentants du personnel en cours de mandature s'effectue dans les conditions et selon les modalités prévues au 1° de l'article 22 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « comités locaux “ santé, sécurité et conditions de travail ” » sont remplacés par les mots : « formations locales spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « le comité local “ santé, sécurité et conditions de travail ” » sont remplacés par les mots : « la formation locale spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ».

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Version 1

L'article 10 est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le remplacement des représentants du personnel en cours de mandature s'effectue dans les conditions et selon les modalités prévues au 1° de l'article 22 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus. » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « comités locaux “ santé, sécurité et conditions de travail ” » sont remplacés par les mots : « formations locales spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail » ;

3° Au troisième alinéa, les mots : « le comité local “ santé, sécurité et conditions de travail ” » sont remplacés par les mots : « la formation locale spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ».