Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 9 du décret n° 98-596
Résumé L'article 9 change le nom du comité et explique comment choisir ses membres.
L'article 9 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « au comité “ santé, sécurité et conditions de travail ” » sont remplacés par les mots : « à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les organisations syndicales mentionnées aux alinéas précédents désignent les membres titulaires siégeant à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail parmi les membres titulaires et suppléants siégeant au comité unique. Les représentants suppléants, que chacune désigne librement, doivent satisfaire aux conditions d'éligibilité définies à l'article 16. »
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