En vigueur depuis le 13 août 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret
Résumé. Ce décret commence à s'appliquer en 2022 pour le BTS.
Le présent décret prend effet à compter de la session 2022 de l'examen du brevet de technicien supérieur.