Décret n°2022-1146 du 10 août 2022

Article 5

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Article 5

Le présent décret prend effet à compter de la session 2022 de l'examen du brevet de technicien supérieur.

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En vigueur depuis le 13 août 2022

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer en 2022 pour le BTS.

Le présent décret prend effet à compter de la session 2022 de l'examen du brevet de technicien supérieur.

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2022

Source : Légifrance