Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret
Résumé. Un décret récent change une partie d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-780 du 4 mai 2022Art. 3 → Version 2
- Décret n°2022-780 du 4 mai 2022Art. 3