Décret n°2022-1116 du 4 août 2022

Article 1

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Article 1

Le label « employeur partenaire national des sapeurs-pompiers » et le label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » sont destinés à valoriser les employeurs, publics et privés, qui adhèrent à la démarche d'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires et s'y associent par la voie conventionnelle.

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En vigueur depuis le 6 août 2022

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Création des labels « employeur partenaire national des sapeurs-pompiers » et « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »

Résumé. Les entreprises qui aident les pompiers volontaires peuvent obtenir des labels.

Le label « employeur partenaire national des sapeurs-pompiers » et le label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » sont destinés à valoriser les employeurs, publics et privés, qui adhèrent à la démarche d'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires et s'y associent par la voie conventionnelle.

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En vigueur depuis le samedi 6 août 2022

Source : Légifrance