Décret n°2022-1108 du 2 août 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-320 du 20 mars 2006

Art. 1

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Modification de l'installation nucléaire Cabri

Résumé. Le Commissariat à l'énergie atomique peut modifier l'installation nucléaire Cabri pour des recherches sur la sûreté des réacteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-320 du 20 mars 2006Art. 1 → Version 3
- Décret n°2006-320 du 20 mars 2006
Art. 1

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