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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'installation nucléaire Cabri
Résumé. Le Commissariat à l'énergie atomique peut modifier l'installation nucléaire Cabri pour des recherches sur la sûreté des réacteurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-320 du 20 mars 2006Art. 1 → Version 3
- Décret n°2006-320 du 20 mars 2006Art. 1