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Décret n°2022-1108 du 2 août 2022

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Article 2

Exécution du décret par la ministre de la transition énergétique

JORF n°0178 du 3 août 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er du décret du 20 mars 2006

Résumé L'article 1 du décret de 2006 est mis à jour avec de nouvelles demandes, dossiers et programmes, et indique où trouver le plan annexé.

L'article 1er du décret du 20 mars 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : «la demande du 10 octobre 2002 susvisée et dans le dossier joint à cette demande, » sont remplacés par les mots : « les demandes du 10 octobre 2002 susvisée et du 9 août 2019 ainsi que dans les dossiers complétés joints à ces demandes, » ;
2° La première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : «, et à la réalisation de programmes expérimentaux d'irradiation d'objets » ;
3° Le nota (1) de bas de page est remplacé par les dispositions suivantes :
« (1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :

«-au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
«-à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 36, boulevard des Dames, 13002 Marseille ;
«-à la préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix-Baret, 13006 Marseille. »

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Version 1

L'article 1er du décret du 20 mars 2006 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : «la demande du 10 octobre 2002 susvisée et dans le dossier joint à cette demande, » sont remplacés par les mots : « les demandes du 10 octobre 2002 susvisée et du 9 août 2019 ainsi que dans les dossiers complétés joints à ces demandes, » ;

2° La première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : «, et à la réalisation de programmes expérimentaux d'irradiation d'objets » ;

3° Le nota (1) de bas de page est remplacé par les dispositions suivantes :

« (1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :

«-au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;

«-à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 36, boulevard des Dames, 13002 Marseille ;

«-à la préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix-Baret, 13006 Marseille. »