Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret 2008-539
Résumé. Cet article apporte des changements à un décret de 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-539 du 6 juin 2008Art. 5 → Version 10
- Décret n°2008-539 du 6 juin 2008Art. 5