Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références d'articles dans le décret sur le courtage en assurance
Résumé L'article 8 du décret de 2021 a été mis à jour pour inclure des références à d'autres décrets sur le courtage en assurance.
Le 1° de l'article 8 du décret n° 2021-1552 du 1er décembre 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement est ainsi modifié :
« 1° Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant :
«
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant du | |----------------------------------------------------------|----------------------------------------| | R. 546-1 | Décret n° 2022-110 du 1er février 2022 | |R. 546-2 à l'exception du deuxième alinéa du I et R. 546-3|Décret n° 2021-1552 du 1er décembre 2021| | R. 546-4 | Décret n° 2012-100 du 26 janvier 2012 | | R. 546-5 | Décret n° 2022-110 du 1er février 2022 |
».
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