Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de décrets
Résumé Cet article rend certains anciens décrets obsolètes.
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Décret du 3 avril 2020
> -Décret du 3 avril 2020
> -Décret du 16 février 2021
1 version
3 abrogés