Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Justificatifs de vaccination et de rétablissement
Résumé Les professionnels de santé doivent montrer qu'ils sont vaccinés ou guéris pour travailler.
Hors les cas de contre-indication médicale à la vaccination mentionnés à l'article 4, les éléments mentionnés au second alinéa du II de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 susvisée sont :
1° Un justificatif du statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 1° de l'article 2 du présent décret ;
2° Un certificat de rétablissement délivré dans les conditions mentionnées au 2° du même article 2.
La présentation de ces documents est contrôlée dans les conditions mentionnées à l'article 3.
1 version