JORF n°0176 du 31 juillet 2022

Arrêté du 27 juillet 2022

La directrice des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 modifié relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 7 de l'arrêté du 1er septembre 2021

Résumé Les noms et titres de certains employés administratifs ont été mis à jour.

Le second alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 1er septembre 2021 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : « Mme Brigitte Chandou, secrétaire administrative de classe supérieure » sont remplacés par les mots : « M. Alban Boittiaux, secrétaire administratif de classe normale » ;
2° Les mots : « Mme Sandrine Bertin, secrétaire administrative de classe normale » sont remplacés par les mots : « Mme Coretha Florentin, adjointe administrative principale de deuxième classe ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juillet 2022.

L. Bedier