I. - Sauf dispositions particulières, le présent décret est applicable aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie.
II. - Pour l'application du présent décret en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les mots : « le préfet de département » sont remplacés par les mots : « le haut-commissaire de la République ».
III. - Pour l'application du présent décret à Wallis-et-Futuna, les mots : « le préfet de département » sont remplacés par les mots : « l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ».

Les dispositions de l'article D. 98-8-7 du code des postes et des communications électroniques sont applicables à la transmission des messages d'alerte et d'information des pouvoirs publics destinés au public pour atténuer les effets de l'épidémie de covid-19.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 > > Sct. Chapitre 1er : Mesures d'hygiène et de distanciation, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre 2 : Passe sanitaire, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Sct. Chapitre 3 : Rassemblements, Art. 3, Art. 3-1, Sct. Chapitre 4 : Déplacements, Sct. Titre 1ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 > > Sct. Titre 5 : DISPOSITIONS PORTANT RÉQUISITION, Art. 48, Art. 48-1, Art. 49, Sct. Titre 5 bis : VACCINATION OBLIGATOIRE , Art. 49-1, Art. 49-2, Sct. Titre 6 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 50, Art. 51, Art. 57 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 > > Sct. Chapitre 1er : Déplacements entre le territoire métropolitain et un pays étranger , Art. 23-1, Sct. Section 1 : Déplacements entre les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et le reste du territoire national , Art. 23-2, Sct. Section 2 : Déplacements entre les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et un pays étranger , Art. 23-3, Sct. Section 3 : Pouvoirs du représentant de l'Etat dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution , Art. 23-4, Sct. Chapitre 4 : Dispositions communes , Art. 23-6, Sct. Chapitre 2 : Déplacements au départ ou à destination des collectivités mentionnés à l'article 72-3 de la Constitution, Sct. Chapitre 3 : Déplacements entre le territoire hexagonal et la Corse, Sct. Titre 2 bis : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPLACEMENTS À DESTINATION OU EN PROVENANCE DU TERRITOIRE HEXAGONAL, DE LA CORSE ET DES COLLECTIVITÉS MENTIONNÉES À L'ARTICLE 72-3 DE LA CONSTITUTION > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 > > Sct. Titre 3 : MISE EN QUARANTAINE ET PLACEMENT À L'ISOLEMENT, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales, Art. 29, Art. 30, Sct. Chapitre 2 : Enseignement, Art. 32, Art. 33, Sct. Chapitre 3 : Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements, Art. 38, Art. 41, Sct. Chapitre 5 : Espaces divers, culture et loisirs, Art. 46, Sct. Chapitre 7 : Accès à certains établissements, lieux, services et évènements, Art. 47-1, Sct. Chapitre 4 : Sports, Sct. Chapitre 6 : Cultes, Sct. Titre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 > > Sct. Section 1 : Dispositions concernant le transport maritime et fluvial, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre 2 : Dispositions concernant le transport de marchandises, Art. 22, Sct. Chapitre 3 : Dispositions finales, Art. 23, Sct. Section 2 : Dispositions concernant le transport aérien, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 3 : Dispositions concernant le transport terrestre, Sct. Titre 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS, Sct. Chapitre 1er : Dispositions concernant le transport de passagers > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 > > Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >

> - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 > > Sct. Annexe, Art. null > >

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.