Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la réglementation de l'énergie
Résumé. Cet article met à jour deux règles importantes du Code de l'énergie.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. D251-7 → Version 16Code de l'énergieArt. D251-8 → Version 17
- Code de l'énergieArt. D251-7, Art. D251-8