Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie.
Résumé La secrétaire d'État utilise les ressources du ministre de l'écologie pour faire son travail.
Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ou dont il dispose.
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