Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un décret relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale
Résumé Ce décret annule une règle de 2005 sur les volontaires internationaux.
Le décret n° 2005-600 du 27 mai 2005 pris pour l'application de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale est abrogé.
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