JORF n°0027 du 2 février 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits pour l'année 2021

Résumé Des crédits pour 2021 sont annulés pour certains projets.

Sont annulés, pour 2021, des crédits d'un montant de 186 662 051,11 € en autorisations d'engagement et de 125 064,50 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés, pour 2021, des crédits d'un montant de 186 662 051,11 € en autorisations d'engagement et de 125 064,50 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.