Créé le 1 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge d'exécution du ministre de la santé et de la prévention
Résumé. Le ministre de la santé doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.
Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.