Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles relatifs à la formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière
Résumé L'article 4 change des règles pour la formation des agents hospitaliers et ajoute un nouveau chapitre sur le congé de transition professionnelle.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-824 du 21 août 2008 > > Art. 1-1, Art. 1-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-824 du 21 août 2008 > > Art. 25, Art. 28 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-824 du 21 août 2008 > > Art. 36-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-824 du 21 août 2008 > > Sct. CHAPITRE VII BIS : ACCES DE CERTAINS AGENTS AU CONGE DE TRANSITION PROFESSIONNELLE > > , Art. 36-2 > >
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