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Chapitre Ier

Formation professionnelle des agents tout au long de la vie

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Dispositions relatives à la fonction publique hospitalière

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JORF n°0170 du 24 juillet 2022

Section 2 : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification des dispositions relatives à la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale

Résumé Il change des règles sur la formation et le congé des agents territoriaux.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 > > Art. 17-1, Art. 1-1, Art. 1-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 > > Sct. Section 4 : Le congé de transition professionnelle > > , Sct. Section 5 : Accès de certains fonctionnaires au congé de transition professionnelle > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 > > Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 > > Art. 45-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 > > Art. 46, Art. 47, Art. 48 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 > > Art. 20, Art. 26, Art. 28 > >

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