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Chapitre Ier

Formation professionnelle des agents tout au long de la vie

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JORF n°0170 du 24 juillet 2022

Section 4 : Dispositions relatives aux agents contractuels de l'Etat et aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions pour la formation professionnelle des agents contractuels de l'État et des ouvriers des établissements industriels de l'État

Résumé Cet article met à jour les règles de formation pour les employés de l'État et des usines publiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 > > Art. 3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 > > Art. 10-1 > >

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