Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification de dispositions relatives à la formation professionnelle des agents de l'État
Résumé Le décret de 2022 modifie les règles de formation des agents de l'État pour mieux les aider à progresser dans leur carrière.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 > > Art. 2-1, Art. 2-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 > > Sct. Chapitre IV bis : Accès de certains agents au congé de transition professionnelle > > , Art. 18-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 > > Art. 22, Art. 23, Art. 24 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 > > Art. 25-1 > >
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