Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans le Code de la sécurité sociale
Résumé Un décret change et ajoute des règles dans un code de lois.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R142-8, Art. R142-8-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R142-8-8 > >
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