Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des conseillers et délégués consulaires des Français au Canada
Résumé Les électeurs au Canada vont choisir sept conseillers et quatre délégués.
Les électeurs de la quatrième circonscription électorale du Canada pour l'élection des conseillers des Français établis hors de France sont convoqués en vue de procéder à l'élection de sept conseillers des Français de l'étranger et quatre délégués consulaires.
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